FORMATION CSE CSSCT (-50 PERSONNES)
OBLIGATIONS, RÉFÉRENTIELS
Depuis le 31 mars 2022, tous les membres du CSE doivent bénéficier à l’occasion de leur premier mandat d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail d’une durée de cinq jours minimum, sans condition de taille de l’entreprise.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
- de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
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INITIAL |
RECYCLAGE ( à chaque renouvellement de mandat) |
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PRE REQUIS : ETRE UN MEMBRE ELU DU CSE (TITULAIRE OU SUPPLEANT) |
PRE REQUIS : ETRE UN MEMBRE ELU DU CSE (TITULAIRE OU SUPPLEANT) |
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5 JOURS |
3 JOURS |
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35 HEURES |
21 HEURES |
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TARIF SUR DEVIS |
TARIF SUR DEVIS |
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INTRA / INTER (nous consulter) |
INTRA / INTER (nous consulter) |
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ENTREE EN FORMATION DES ACCORD APRES SIGNATURE DU DEVIS |
ENTREE EN FORMATION DES ACCORD APRES SIGNATURE DU DEVIS |
FORMATION CSE CSSCT (+50 PERSONNES)
OBLIGATIONS, RÉFÉRENTIELS
Depuis le 31 mars 2022, tous les membres du CSE doivent bénéficier à l’occasion de leur premier mandat d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail d’une durée de cinq jours minimum, sans condition de taille de l’entreprise.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
- de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
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INITIAL |
RECYCLAGE ( à chaque renouvellement de mandat) |
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PRE REQUIS : ETRE UN MEMBRE ELU DU CSE (TITULAIRE OU SUPPLEANT) |
PRE REQUIS : ETRE UN MEMBRE ELU DU CSE (TITULAIRE OU SUPPLEANT) |
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5 JOURS |
3 JOURS |
5 JOURS (membres CCSCT +300 personnes) |
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35 HEURES |
21 HEURES |
35 HEURES |
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TARIF SUR DEVIS |
TARIF SUR DEVIS |
TARIF SUR DEVIS |
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INTRA / INTER (nous consulter) |
INTRA / INTER (nous consulter) |
INTRA / INTER (nous consulter) |
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ENTREE EN FORMATION DES ACCORD APRES SIGNATURE DU DEVIS |
ENTREE EN FORMATION DES ACCORD APRES SIGNATURE DU DEVIS |
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